Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115135 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115134 de M. André Vallini

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115133 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115132 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115131 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115130 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115129 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115128 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115127 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115126 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 8 mai 2007