Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115105 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115104 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115103 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115102 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115101 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115100 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : associations

  Titre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115099 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115098 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115097 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115096 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 17 avril 2007