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Page n°12789 : 10 résultats affichés sur un total de 138598
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 168 de M. Guy Delcourt
    Rubrique : handicapés
    Titre : politique à l'égard des handicapés
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 167 de M. Alfred Trassy-Paillogues
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : produits pétroliers
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 166 de Mme Marie-Christine Dalloz
    Rubrique : politique économique
    Titre : croissance
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 165 de M. Jean-Paul Bacquet
    Rubrique : politique économique
    Titre : pouvoir d'achat
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 164 de M. Étienne Pinte
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Liban
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 163 de M. Jacques Alain Bénisti
    Rubrique : sécurité publique
    Titre : sécurité des biens et des personnes
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 162 de Mme Marylise Lebranchu
    Rubrique : justice
    Titre : fonctionnement
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 161 de M. Philippe Pemezec
    Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux
    Titre : réforme
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 160 de M. Christian Blanc
    Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux
    Titre : réforme
    Question posée en séance
  • 15 novembre 2007
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 159 de M. François de Rugy
    Rubrique : transports
    Titre : politique des transports
    Question posée en séance
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