Recherche de questions (14^e législature)

• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9837 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9836 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9835 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9834 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9833 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9832 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 22 mars 2016
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9831 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9830 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9829 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 13 novembre 2012

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  Question écrite n° 9828 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 26 février 2013