Recherche de questions (14^e législature)

• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 146 de M. Patrick Mennucci

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

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• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 145 de Mme Françoise Guégot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

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• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 144 de Mme Karine Berger

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 143 de M. Yves Albarello

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

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• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 142 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

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• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 141 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

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• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 140 de Mme Claude Greff

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

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• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 139 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 138 de Mme Sonia Lagarde

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Question posée en séance
• 10 octobre 2012

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  Question au Gouvernement n° 137 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

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