Recherche de questions (14^e législature)

• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1254 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1253 de M. François Vannson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1252 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1251 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1250 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1249 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1248 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1247 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1246 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 17 juillet 2012

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  Question écrite n° 1245 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 9 octobre 2012