Recherche de questions (8^e législature)

• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38877 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38876 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38875 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38874 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38873 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38872 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38871 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre: comite interministeriel pour les questions de cooperation economique europeenne

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38870 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Permis de chasser

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38869 de M. Blum Roland

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38868 de M. Blum Roland

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse