Recherche de questions (8^e législature)

• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38847 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38846 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education specialisee

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38845 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38844 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38843 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38842 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38841 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38840 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Sud-Africains

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38839 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38838 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 9 mai 1988