Recherche de questions (8^e législature)

• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38747 de M. Clert André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38746 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38745 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38744 de M. Carraz Roland

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre: service d'information et de diffusion

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38743 de M. Brune Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement: services exterieurs

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38742 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38741 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Cantines scolaires

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38740 de M. Beche Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Doubs

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38739 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38738 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse