Recherche de questions (8^e législature)

• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38697 de M. André René

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38696 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38695 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38694 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38693 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38692 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38691 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38690 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38689 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 4 avril 1988

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  Question écrite n° 38688 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse