Recherche de questions (8^e législature)

• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38577 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Societe generale

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38576 de M. Richard Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38575 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement: Ain

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38574 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture: personnel

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38573 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38572 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Moules: Vendee

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38571 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements: Vendee

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38570 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38569 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38568 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse