Recherche de questions (8^e législature)

• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38427 de M. Royer Jean

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38426 de M. Hamaide Michel

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 28 mars 1988

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  Question écrite n° 38425 de M. Léonard Gérard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38424 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38423 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38422 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38421 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38420 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38419 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38418 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : PLD

  Question sans réponse