Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38307 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38306 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Personnes agees: Limousin

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38305 de M. Brune Alain

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Franche-Comte

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38304 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38303 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38302 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38301 de M. Besson Louis

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38300 de M. Besson Louis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38299 de M. Beche Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : ONISEP: Franche-Comte

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38298 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse