Recherche de questions (8^e législature)

• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38237 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Femmes

  Titre : Veuves

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38236 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38235 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38234 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38233 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38232 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens et concours

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38231 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Animaux

  Titre : Oiseaux

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38230 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38229 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre: service d'information et de diffusion

  Question sans réponse
• 21 mars 1988

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  Question écrite n° 38228 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement: personnel

  Question sans réponse