Recherche de questions (8^e législature)

• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37936 de M. Peyret Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37935 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique centrafricaine

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37934 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Rapatries

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37933 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Professeurs techniques

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37932 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37931 de M. Leroy Roland

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Saint-Pierre-et-Miquelon: produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37930 de M. Leroy Roland

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37929 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37928 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 14 mars 1988

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  Question écrite n° 37927 de Mme Hoffmann Jacqueline

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse