Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36626 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36625 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36624 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36623 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36622 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36621 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Optique et precision

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36620 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36619 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Parties communes

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36618 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36617 de M. André René

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs independants: beneficiaires

  Réponse publiée le 18 avril 1988