Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36316 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36315 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36314 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36313 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36312 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Pays et territoires d'outre-mer

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36311 de M. Debré Michel

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36310 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36309 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Bretagne

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36308 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Tiers payant

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36307 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse