Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36176 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36175 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36174 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36173 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36172 de M. Royer Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36171 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36170 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36169 de M. Le Jaouen Guy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Sante publique

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36168 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36167 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Associations

  Titre : Moyens financiers: Marne

  Réponse publiée le 21 mars 1988