Recherche de questions (8^e législature)

• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35816 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Participation

  Titre : Plans d'epargne d'entreprise

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35815 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Chantiers navals

  Titre : Entreprises: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35814 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Decorations

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35813 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35812 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35811 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35810 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees: Paris

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35809 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35808 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35807 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Réponse publiée le 9 mai 1988