Recherche de questions (8^e législature)

• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35796 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises: Lorraine

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35795 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35794 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35793 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35792 de M. Martinez Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Comites et conseils

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35791 de M. Briane Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35790 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels: calcul des pensions

  Réponse publiée le 28 mars 1988
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35789 de M. Fiszbin Henri

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35788 de M. Dumas Roland

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsions

  Question sans réponse
• 25 janvier 1988

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  Question écrite n° 35787 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 4 avril 1988