Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33182 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33181 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Secret medical

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33180 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Caisses: Loiret

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33179 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33178 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33177 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33176 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33175 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33174 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33173 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Declaration prealable

  Réponse publiée le 29 février 1988