Recherche de questions (8^e législature)

• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33172 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissances

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33171 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33170 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33169 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite: generalites

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33168 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33167 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Montant

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33166 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33165 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33164 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 23 novembre 1987

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  Question écrite n° 33163 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question sans réponse