Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33068 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Remembrement

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33067 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux commerciaux

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33066 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Baux ruraux

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33065 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Remembrement

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33064 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Pupilles de la Nation

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33063 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33062 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33061 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33060 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 33059 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1988