Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32898 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32897 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Paiement

  Réponse publiée le 25 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32896 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32895 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Tarifs

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32894 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32893 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement: personnel

  Titre : Enseignants francais a l'etranger

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32892 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chili

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32891 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique a l'egard des personnes seules

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32890 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Réponse publiée le 4 avril 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32889 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 8 février 1988