Recherche de questions (8^e législature)

• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32878 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Réponse publiée le 1er février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32877 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32876 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 février 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32875 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32874 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32873 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32872 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Nord-Americains

  Question sans réponse
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32871 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32870 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 16 novembre 1987

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  Question écrite n° 32869 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Expulsions

  Question sans réponse