Recherche de questions (9^e législature)

• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16843 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Aviation civile : montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16841 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16840 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Aviation civile : montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16839 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Poids lourds

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16838 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16837 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16836 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16835 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16834 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16833 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse