Recherche de questions (9^e législature)

• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16832 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16831 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Huissiers

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16830 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16829 de M. Charles Serge

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16828 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16827 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16826 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16825 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16824 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs techniques

  Question sans réponse
• 21 août 1989

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  Question écrite n° 16823 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations financieres

  Question sans réponse