Recherche de questions (9^e législature)

• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16728 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16727 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16726 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16725 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16724 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16723 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16722 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Architecture

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16721 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16720 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16719 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse