Recherche de questions (9^e législature)

• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16635 de M. Richard Alain

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16634 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16633 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16632 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16631 de M. Peyronnet Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16630 de M. Lareal Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16629 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16628 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16627 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16626 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse