Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15589 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15588 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15586 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15585 de M. Destot Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15584 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15583 de M. Fort Alain

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15582 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Bureaux de vote

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15581 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15580 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15579 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse