Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15508 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15507 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15506 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15504 de M. Recours Alfred

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15503 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15502 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de base

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15501 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Conseillers pedagogiques

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15500 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Lait et produits laitiers

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15498 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15497 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Val-d'Oise

  Question sans réponse