Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15455 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15454 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15453 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15452 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15451 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Allocations de troisieme cycle

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15450 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15449 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste : Eure

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15448 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15447 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15446 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse