Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15395 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15394 de M. Geng Francis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15393 de M. Rossi Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15392 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement et prevention des risques technologiques et naturels majeurs : personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15390 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement et prevention des risques technologiques et naturels majeurs : personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15389 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15388 de M. Labarr�re Andr�

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15386 de M. Vacant Edmond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15385 de M. Delahais Jean-Fran�ois

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistants de service social

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15384 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Surendettement

  Question sans réponse