Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15177 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15176 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15175 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15174 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15173 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15172 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15171 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15170 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15169 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15168 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Associations et federations

  Question sans réponse