Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15146 de M. Durand Georges

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15145 de M. Durand Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Discipline

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15144 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15143 de M. Pota Alexis

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : police

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15141 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15140 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15139 de M. Royer Jean

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Appellations et classements

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15138 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15137 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15136 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : ministeres et secretariats d'Etat

  Question sans réponse