Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15072 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15071 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Paris

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15070 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Pieces de monnaie

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15069 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Environnement et prevention des risques technologiques etnaturels majeurs : personnel

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15068 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Elevage

  Titre : Abeilles

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15067 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15066 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace-Lorraine

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15065 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace Lorraine

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15064 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cultes

  Titre : Alsace Lorraine

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15063 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Question sans réponse