Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14857 de Mme Roudy Yvette

  Rubrique : Divorce

  Titre : Garde et visite

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14856 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14855 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14854 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14853 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement : Nord

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14852 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14851 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14850 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Defense

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14849 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14848 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse