Recherche de questions (9^e législature)

• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 332 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation : Seine-Saint-Denis

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 331 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Conflits du travail

  Titre : Greve

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 330 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Convention de Wellington

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 329 de M. Tr�mel Pierre-Yvon

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 328 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Parlement europeen

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 327 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations balneaires

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 326 de M. d'Aubert Fran�ois

  Rubrique : Cinema

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 325 de M. Hage Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 324 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question posée en séance
• 15 juin 1989

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  Question au Gouvernement n° 323 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

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