Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14198 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14197 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14196 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14195 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14194 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14193 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14192 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14191 de M. Geng Francis

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14190 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14189 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse