Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14168 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14167 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14166 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14165 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Syndicats

  Titre : Droits syndicaux

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14164 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Batiments insalubres ou menacant ruine

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14163 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14162 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14161 de M. Boyon Jacques

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14160 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14159 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse