Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13796 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13795 de M. Geng Francis

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13794 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Prospection et recherche

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13793 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13792 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Fraises

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13791 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13790 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13789 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements : Eure

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13788 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13787 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse