Recherche de questions (9^e législature)

• 31 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 110 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Naissance

  Titre : Fecondation in vitro

  Question posée en séance
• 31 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 109 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Statistiques

  Question posée en séance
• 31 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 108 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 31 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 107 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation : Cote-d'Or

  Question posée en séance
• 31 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 106 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre : Moselle

  Question posée en séance
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13733 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13732 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail saisonnier

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13731 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13730 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13729 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse