Recherche de questions (9^e législature)

• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13568 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13567 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Tourisme : services exterieurs

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13566 de Mme Mignon H�l�ne

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13565 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13564 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13563 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Tribunaux administratifs : Moselle

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13562 de M. Destot Michel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Mutuelles

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13561 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins : pensions de reversion

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13560 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13559 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse