Recherche de questions (9^e législature)

• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13467 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13466 de M. Asensi François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail, emploi et formation professionnelle : services exterieurs

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13465 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13464 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13463 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13462 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : systeme penitentiaire

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13461 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Cooperatives

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13460 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13459 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13458 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse