Recherche de questions (9^e législature)

• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13145 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13144 de M. Beltrame Serge

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13143 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime : Aquitaine

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13142 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema : Herault

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13141 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Dechets radioactifs : Manche

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13140 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13139 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13138 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13137 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13136 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

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