Recherche de questions (9^e législature)

• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12635 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12634 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des veuves et des orphelins

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12633 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12632 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12631 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12630 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Champagne-Ardenne

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12629 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12628 de M. Beix Roland

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12627 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12626 de M. Larifla Dominique

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : risques naturels

  Question sans réponse