Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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8 mai 1989

Question écrite n° 12625 de M. Kucheida Jean-Pierre

Rubrique : Television

Titre : Programmes

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12624 de M. Laurain Jean

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Afrique du Sud

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12623 de M. Defontaine Jean-Pierre

Rubrique : Retraites : regime general

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12622 de M. Longuet G�rard

Rubrique : Securite civile

Titre : Collaborateurs occasionnels du service public

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12621 de M. Besson Jean

Rubrique : Taxis

Titre : Tarifs

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12620 de M. de Broissia Louis

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Politique agricole commune

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12619 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Retraites : generalites

Titre : Allocation de veuvage

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12618 de M. Miqueu Claude

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12617 de M. Vasseur Philippe

Rubrique : Justice

Titre : Actes juridiques

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12616 de M. Voisin Michel

Rubrique : Secteur public

Titre : Personnel

Question sans réponse

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