Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12529 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12528 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12527 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12526 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12525 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12524 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Cadres

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12523 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12522 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12521 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12520 de M. Jupp� Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse