Recherche de questions (9^e législature)

• 26 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 82 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Casinos

  Question posée en séance
• 26 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 81 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tunisie

  Question posée en séance
• 26 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 80 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Question posée en séance
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12268 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12267 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12266 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examens : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12265 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12264 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12263 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12262 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse