Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12251 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12250 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12249 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12248 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12247 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12246 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12245 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12244 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Don d'organe

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12243 de M. Capet Andr�

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12242 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse